Politique de confidentialité

1. Introduction

La Fédération des Vins IGP de l’Hérault (ci-après « la Fédération ») attache une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des participants à son quiz en ligne.

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs, de manière claire, transparente et conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (« RGPD »), des modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données personnelles.

La participation au quiz implique la prise de connaissance de la présente politique et, lorsque requis, le recueil du consentement explicite de l’utilisateur.

2. Responsables du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Fédération des Vins IGP de l’Hérault
Forme juridique : Syndicat

Adresse : 67 avenue de Maguelone Maurin, 34970 LATTES
Téléphone : 0467070326
Adresse e-mail de contact RGPD : s.olivet@igp-herault.fr

3. Finalités de la collecte des données (article 13.1.c RGPD)

Les données personnelles collectées dans le cadre du quiz en ligne ont pour finalités :

• La gestion et l’organisation du quiz (enregistrement des participations, validation des réponses) ;
• La communication d’informations relatives aux vins IGP de l’Hérault, aux actions de la Fédération, uniquement si le participant y a expressément consenti ;
• La réalisation de statistiques internes et d’analyses anonymisées visant à améliorer les actions de communication et de valorisation des vins IGP ;
• Le respect des obligations légales et réglementaires applicables.

Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins incompatibles avec ces finalités.

4. Types de données collectées (article 13.1.c RGPD)

Les données susceptibles d’être collectées dans le cadre du quiz sont les suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, ville et code postal ;
• Données de contact : adresse e-mail ;
• Données relatives au quiz : réponses fournies, date et heure de participation ;
• Données de consentement : choix relatifs à la réception de communications de la Fédération.

Aucune donnée dite « sensible » au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée.

5. Base légale du traitement (article 6 RGPD)

Les traitements de données personnelles reposent sur les bases légales suivantes :

• Le consentement explicite de l’utilisateur (article 6.1.a RGPD) pour :
  • la participation au quiz ;
  • la réception de communications ou newsletters ;
• L’intérêt légitime de la Fédération (article 6.1.f RGPD) pour la réalisation de statistiques internes et l’amélioration de leurs actions de communication, dans le respect des droits et libertés des participants ;
• Le respect d’obligations légales (article 6.1.c RGPD), lorsque applicable.

Le consentement peut être retiré à tout moment, sans affecter la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

6. Destinataires des données (article 13.1.e RGPD)

Les données personnelles sont destinées exclusivement :

• Aux services habilités de la Fédération des Vins IGP de l’Hérault ;
• Aux prestataires techniques intervenant dans l’hébergement ou la gestion du quiz, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD.

Les données ne font l’objet d’aucune cession ou vente à des tiers.

7. Durées de conservation des données (article 13.2.a RGPD)

Les données personnelles sont conservées pour des durées strictement limitées et proportionnées :

• Données liées à la participation au quiz : conservées jusqu’à 3 ans après la fin du quiz ;
• Données de contact utilisées à des fins de communication : conservées jusqu’au retrait du consentement ou, à défaut, pendant 3 ans à compter du dernier contact ;
• Données statistiques anonymisées : conservées sans limitation de durée.

À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

8. Droits des personnes concernées (articles 15 à 22 RGPD)

Les participants disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :

• Droit d’accès ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d’opposition ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit de retirer leur consentement à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés auprès du responsable de traitement par le moyen suivant :

• Adresse postale : 67 avenue de Maguelone Maurin, 34970 LATTES

Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.

9. Droit d’introduire une réclamation

Si le participant estime, après avoir contacté le responsable de traitement, que ses droits ne sont pas respectés, il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr

10. Sécurité des données

La Fédération met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles et d’empêcher tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

11. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être amenée à évoluer afin de rester conforme aux évolutions légales et réglementaires. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs.

Dernière mise à jour : 06/02/2026